1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes de contenus numériques, cours, packs vidéo et prestations associées proposés sur armlab.fr.
- Vendeur : Armlab
- Statut : Entrepreneur individuel
- Adresse : A completer avant mise en ligne (adresse du vendeur)
- Email : contact@armlab.fr
- SIREN : A completer avant mise en ligne (SIREN)
- SIRET : A completer avant mise en ligne (SIRET)
2. Objet
Les CGV définissent les conditions dans lesquelles le client commande, paie et accède aux contenus numériques et services proposés sur le site.
3. Produits et services
Les offres peuvent comprendre des vidéos, cours pédagogiques, programmes, packs thématiques, bibliothèques de contenus et éventuellement des demandes de contact ou de coaching. Les caractéristiques essentielles et les prix sont présentés sur les pages de vente avant la commande.
4. Compte client et acces
L'accès à certains contenus peut nécessiter la création d'un compte athlète. Le client s'engage à fournir des informations exactes, à conserver ses identifiants confidentiels et à ne pas partager son accès avec des tiers.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils correspondent au prix affiché au moment de la commande. Le régime de TVA applicable est celui mentionné au moment de la vente et, le cas échéant, sur le reçu ou la facture.
En l'état actuel du site, aucun numéro de TVA n'est renseigné par le vendeur. Si le régime fiscal évolue, les prix et documents contractuels seront mis à jour en conséquence.
6. Commande
La commande devient ferme après validation du récapitulatif, acceptation des conditions utiles à la vente et confirmation du paiement. Le client doit vérifier le détail de sa commande avant validation définitive.
7. Paiement
Les paiements en ligne peuvent être traités par Stripe ou tout autre prestataire de paiement sécurisé choisi par le vendeur. Le site ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire lorsque le paiement est géré par un prestataire spécialisé.
8. Contenus numériques et exécution immédiate
Les cours et packs proposés sur le site constituent des contenus numériques fournis sans support matériel. L'accès peut être ouvert immédiatement après confirmation du paiement.
Lorsque le client demande un accès immédiat au contenu numérique avant l'issue du délai légal de rétractation, il reconnaît que l'exécution commence sans attendre et qu'il perd son droit de rétractation une fois l'accès au contenu commencé, conformément aux règles applicables aux contenus numériques.
9. Droit de rétractation
En principe, le consommateur bénéficie d'un délai légal de rétractation pour les contrats conclus à distance. Toutefois, ce droit peut ne plus s'appliquer aux contenus numériques fournis immédiatement après accord express du client et renonciation expresse à la rétractation dans les conditions légales.
10. Accès, disponibilité et preuve
Le vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un accès au contenu acheté dans le compte du client. En cas de vérification complémentaire nécessaire, un délai technique peut s'appliquer. Les journaux techniques, confirmations de paiement et enregistrements de commande peuvent être conservés à titre de preuve.
11. Usage autorisé
Les contenus sont destinés à un usage personnel. Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, revendre, partager, diffuser publiquement ou mettre à disposition les contenus du site à des tiers.
12. Garantie légale de conformité
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité lorsqu'elle s'applique au contenu numérique fourni. En cas de difficulté, le client peut contacter le vendeur à l'adresse contact@armlab.fr.
13. Responsabilité
Les conseils, exercices et contenus proposés sont fournis dans une logique pédagogique et sportive. Ils ne remplacent pas un avis médical, un suivi de santé ou une prise en charge personnalisée. Le client reste responsable de l'adaptation des exercices à son niveau, à son état de santé et à sa situation personnelle.
14. Données personnelles
Les donnees personnelles collectees dans le cadre de la commande, du compte client ou du contact sont traitees conformement a la Politique de confidentialité.
15. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d'abord être adressée par écrit à contact@armlab.fr.
- Médiateur : A completer avant mise en ligne (médiateur)
- Site : A completer avant mise en ligne (site du médiateur)
- Adresse : A completer avant mise en ligne (adresse du médiateur)
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions protectrices impératives applicables au consommateur résidant dans un autre pays.